Rue des Sables 29-35
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1747847
Identifiant1747847

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-07-2020
Notification de la décision 17-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer deux appartements en un duplex R+2 et R+3

Parcelles cadastrales concernées

21803C1898/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.153 m² 1.153 m² 1.153 m²
Commerce 382 m² 382 m² 382 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2019 04/PU/1712260 20-09-2019 Octroyé
13-01-2009 04/PFU/224474 À l'instruction
29-04-2008 04/PFU/190015 06-02-2009 Octroyé
03-10-2005 04/PFU/166098 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps