Square Clémentine
1020 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1747745
Identifiant1747745

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-06-2020
Notification de la décision 30-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter du mobilier signalétique d'usage socioculturel didactique et normatif

Parcelles cadastrales concernées

21816C0041/00N000, 21816C0016/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-08-2017 04/PFU/647325 04-10-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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