Rue de la Bourse 6-12
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1741317
Identifiant1741317

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier les dimensions des baies du n°12 (modification du permis 04/PFU/636876)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00Z004, 21004A0840/00E005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2019 04/PU/1736090 À l'instruction
04-05-2017 04/PFU/636876 10-08-2018 Octroyé
29-01-2016 04/PFU/591421 19-08-2016 Octroyé
30-10-2015 04/PFU/584714 10-07-2017 Octroyé
15-05-2015 04/PFU/563740 25-05-2016 Octroyé
14-12-2011 ENS/522607 02-08-2012 Refusé
10-06-2010 ENS/519393 Refusé
28-02-2007 ENS/518480 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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