Grand-Place 2
1000 Bruxelles
Apposer deux plaques commémoratives sur la Maison du Cygne témoignant du passage de Karl Marx à Bruxelles
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Autre: 2 plaques commémoratives
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/173760 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-03-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-05-2006 |
Dossier complet | 17-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 09-06-2006 |
Validité du permis | 08-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée