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Rue Sainte-Catherine 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer un Centre d'Art Contemporain (équipement d'intéret collectif) en lieu et place d'atelier/équipement de la ville avec construction d'un bloc sanitaire à l'intérieur du volume et aménagement d'un passage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.264 m² 6.222 m² Donnée manquante -42 m²
Commerce 398 m² 398 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/172900
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2006
Dossier complet 17-05-2006
Début d'enquête publique 26-05-2006
Fin d'enquête publique 09-06-2006
Commission de concertation 20-06-2006
Notification de la décision 27-09-2006
Validité du permis 26-09-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques