Rue Sainte-Catherine 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer un Centre d'Art Contemporain (équipement d'intéret collectif) en lieu et place d'atelier/équipement de la ville avec construction d'un bloc sanitaire à l'intérieur du volume et aménagement d'un passage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2006 au vendredi 9 juin 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.264 m² | 6.222 m² | Donnée manquante | -42 m² |
Commerce | 398 m² | 398 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/172900 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2006 |
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Dossier complet | 17-05-2006 |
Début d'enquête publique | 26-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2006 |
Commission de concertation | 20-06-2006 |
Notification de la décision | 27-09-2006 |
Validité du permis | 26-09-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée