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Avenue des Genêts
1000 Bruxelles

Enquête publique en cours

Aménager une terrasse temporaire en panneaux de coffrage recyclés devant le "kiosque" (avenue des Genêts) pour la durée d'exploitation commerciale accordée au demandeur et régulariser la fermeture de la partie centrale du "kiosque".

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2024 au jeudi 9 mai 2024

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1723629
Référence communale G839/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2019
Dossier complet 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 25-04-2024
Fin d'enquête publique 09-05-2024
Commission de concertation 21-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques