Parc d'Osseghem
1000 Bruxelles
Organiser le festival "L'Afrique En Couleurs" les 13 et 14 avril 2019 au sein du parc d'Osseghem
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1701236 |
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Référence communale | INFO_O470/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 08-04-2019 |
Dossier complet | 08-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 30-04-2019 |
Validité du permis | 30-04-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée