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Parc d'Osseghem
1000 Bruxelles

Organiser le festival "L'Afrique En Couleurs" les 13 et 14 avril 2019 au sein du parc d'Osseghem

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1701236
Référence communale INFO_O470/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2019
Éléments complémentaires 08-04-2019
Dossier complet 08-04-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 30-04-2019
Validité du permis 30-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques