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Place des Martyrs 1-4
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1697176
Référence communale M939/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 3 octobre 2019 au jeudi 17 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Régulariser un hôtel de 45 chambres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 09-09-2019
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Commission de concertation 29-10-2019
Notification de la décision 08-10-2020
Validité du permis 08-10-2023

Instances d'avis

Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 2.812 m² 2.812 m² 2.812 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2021 04/PU/1784498 14-03-2022
05-06-2019 04/PFU/1715238 19-11-2019
19-06-2009 04/PFU/229266 27-05-2010
22-11-2002 PU/512162 10-04-2006
18-08-1997 PU/506709 28-04-1998
Donnée manquante 04/PFD/72226-01
Donnée manquante 04/PFD/72227-01

Ligne du temps