#}

Place des Martyrs 1-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser un hôtel de 45 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2019 au jeudi 17 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.812 m² 2.812 m² 2.812 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1697176
Référence communale M939/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 09-09-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Commission de concertation 29-10-2019
Notification de la décision 08-10-2020
Validité du permis 08-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques