Place des Martyrs 1-4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1697176
Identifiant1697176

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-09-2019
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Commission de concertation 29-10-2019
Notification de la décision 08-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un hôtel de 45 chambres

Parcelles cadastrales concernées

21802B0804/00B000, 21802B0803/00A000, 21802B0802/00B000, 21802B0801/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 2.812 m² 2.812 m² 2.812 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2019 04/PFU/1715238 19-11-2019 Octroyé
19-06-2009 04/PFU/229266 27-05-2010 Octroyé
22-11-2002 PU/512162 10-04-2006 Octroyé
18-08-1997 PU/506709 28-04-1998 Octroyé
04/PFD/72226-01 À l'instruction
04/PFD/72227-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps