Rue de l'Etuve 39
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1696416
Identifiant1696416

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-06-2019
Commission de concertation 17-07-2019
Notification de la décision 24-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placement d'enseignes du Musée du Chocolat qui comprend deux enseignes parallèles, une enseigne perpendiculaire avec éclairage intégré. Déplacement de l'alarme pour permettre le placement des enseignes. Une tente solaire est prévue.

Parcelles cadastrales concernées

21004A0231/00E000, 21004A0232/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2015 04/PFU/588234 06-03-2018 Octroyé
17-09-2009 04/PFU/236531 À l'instruction
16-10-2008 04/PFU/207980 À l'instruction
17-05-2004 04/PFU/156325 23-05-2007 Refusé
18-03-1997 PU/507084 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps