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Rue de l'Etuve 39
1000 Bruxelles

Placement d'enseignes du Musée du Chocolat qui comprend deux enseignes parallèles, une enseigne perpendiculaire avec éclairage intégré. Déplacement de l'alarme pour permettre le placement des enseignes. Une tente solaire est prévue.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1696416
Référence communale E656/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2018
Dossier complet 17-06-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 17-07-2019
Notification de la décision 24-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques