Rue de la Loi 65
1040 Bruxelles
Modifier la charpente de l'immeuble
Démolir et reconstruire la toiture
Traiter le sol du 3ième étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Autre: modifier la charpente de l'immeuble, démolir et reconstruire la toiture et traiter le sol du 3ième étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/165822 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2005 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2005 |
Dossier complet | 19-12-2005 |
Commission de concertation | 24-01-2006 |
Notification de la décision | 20-09-2006 |
Validité du permis | 19-09-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée