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Rue de la Loi 65
1040 Bruxelles

Modifier la charpente de l'immeuble
Démolir et reconstruire la toiture
Traiter le sol du 3ième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Autre: modifier la charpente de l'immeuble, démolir et reconstruire la toiture et traiter le sol du 3ième étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/165822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2005
Éléments complémentaires 02-12-2005
Dossier complet 19-12-2005
Commission de concertation 24-01-2006
Notification de la décision 20-09-2006
Validité du permis 19-09-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques