Rue Ducale 81
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en un immeuble à appartements
Ajouter un étage en toiture
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/164268 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-06-2005 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2005 |
Dossier complet | 27-02-2006 |
Début d'enquête publique | 19-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 14-09-2006 |
Validité du permis | 13-09-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée