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Rue Ducale 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en un immeuble à appartements
Ajouter un étage en toiture

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 839 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 858 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 24 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/164268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2005
Éléments complémentaires 21-12-2005
Dossier complet 27-02-2006
Début d'enquête publique 19-06-2006
Fin d'enquête publique 03-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 14-09-2006
Validité du permis 13-09-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques