Urbanisme Octroyé Région

Rue des Ursulines 4
1000 Bruxelles

• Transformer ou rénover sans modification du volume
• Autre: restauratie van de gevels zonder aspectwijziging

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/163530
Identifiant1095510

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-05-2005
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	02-12-2005
Notification de la décision	12-05-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

bepleisteren van de kerkgevels en restauratie van de overige gevels zonder wijziging van hun oorspronkelijk aspect

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents