Rue Joseph II 18
1000 Bruxelles
Transformer et restaurer la maison de la Francité (équipement culturel) sans modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 511 m² | 451 m² | Donnée manquante | -60 m² |
Bureau | 525 m² | 601 m² | Donnée manquante | 76 m² |
Logement | 73 m² | 81 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/161863 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-03-2005 |
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Dossier complet | 24-06-2005 |
Commission de concertation | 02-08-2005 |
Notification de la décision | 23-12-2005 |
Validité du permis | 22-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée