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Rue Joseph II 18
1000 Bruxelles

Transformer et restaurer la maison de la Francité (équipement culturel) sans modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 511 m² 451 m² Donnée manquante -60 m²
Bureau 525 m² 601 m² Donnée manquante 76 m²
Logement 73 m² 81 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/161863
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2005
Dossier complet 24-06-2005
Commission de concertation 02-08-2005
Notification de la décision 23-12-2005
Validité du permis 22-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques