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Rue Duquesnoy 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le complexe de la Salle de la Madeleine en casino (provisoire)

Enquête publique

du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/161228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2005
Dossier complet 01-08-2005
Début d'enquête publique 26-08-2005
Fin d'enquête publique 09-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 24-11-2005
Validité du permis 23-11-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques