Rue de la Mâchoire
1000 Bruxelles
Placer une grille à l'entrée de la rue de la Mâchoire
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/160475 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2004 |
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Dossier complet | 03-06-2005 |
Commission de concertation | 12-07-2005 |
Notification de la décision | 09-12-2005 |
Validité du permis | 08-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée