Rue Neuve 42-44
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/154774
Identifiant1104156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-04-2004
Notification de la décision 21-09-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

restaurer les façades classées et placer 2 enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21802B0359/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-11-2020 04/PFU/1766457 À l'instruction
13-07-2015 04/PFU/568041 18-08-2016 Octroyé
11-05-1999 ENS/508851 01-12-1999 Octroyé
23-02-1990 PU/501961 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps