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Rue Notre-Dame du Sommeil 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un bâtiment industriel utilisé comme stockage afin d'y créer 16 lofts avec atelier et commerce au rez-de-chaussée et ouvrir la cour intérieure

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 380 m² Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales 380 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 128 m² 2.384 m² Donnée manquante 2.256 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/154128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2004
Éléments complémentaires 03-10-2006
Dossier complet 04-10-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 02-01-2006
Commission de concertation 06-06-2006
Notification de la décision 04-10-2006
Validité du permis 03-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques