Rue de la Loi 170
1040 Bruxelles
Rénovation de l'immeuble Charlemagne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 30-08-1995 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-09-1995 |
| Commission de concertation | 15-10-1996 |
| Notification de la décision | 28-02-1996 |
| Validité du permis | 27-02-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée