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Rue de la Senne 80-88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: démolir les bâtiments le long de la rue de la Senne et en intérieur d'îlot et construire une école maternelle et primaire et 15 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 2.342 m² 2.342 m² 0 m²
Logement 4.866 m² 1.453 m² 1.453 m² -3.413 m²
Autre 4.866 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/701538
Référence communale S293/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2018
Éléments complémentaires 11-07-2019
Dossier complet 21-03-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 05-08-2019
Début des travaux 04-01-2021
Validité du permis 05-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques