Rue du Trône 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier et isoler par l'extérieur les façades d'un immeuble de bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 février 2019 au jeudi 7 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 4.588 m² | 4.729 m² | 4.759 m² | 171 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/700947 |
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Référence communale | T119/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-10-2018 |
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Dossier complet | 17-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2019 |
Commission de concertation | 19-03-2019 |
Notification de la décision | 18-09-2019 |
Validité du permis | 18-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée