Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/691059
Référence Nova Mixité04/IPE/692586
Identifiant1542741
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/692586

Chronologie

Étape Urbanisme Environnement
Dépôt 13-07-2018 24-07-2018
Éléments complémentaires 16-10-2018
Accusé de réception dossier complet 12-11-2018 16-11-2018
Début d'enquête publique 18-04-2019 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019 02-05-2019
Commission de concertation 02-07-2019 02-07-2019
Notification de la décision 11-02-2020 01-08-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir un entrepôt existant et ses annexes, créer un ensemble de 91 logements ainsi qu’une surface commerciale et deux surfaces bureaux au RDC et 91 emplacements de parking en sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21816C0064/00G004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 8.791 m² 7.920 m²
Bureau 0 m² 165 m² 184 m²
Commerce 0 m² 77 m² 77 m²
Activités productives industrielles 1.835 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-05-2012 PU/521990 30-04-2014 Octroyé
04-05-2012 PU/522002 30-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement







Ligne du temps