Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt existant et ses annexes, créer un ensemble de 91 logements ainsi qu’une surface commerciale et deux surfaces bureaux au RDC et 91 emplacements de parking en sous-sol


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 263.966,27 €
En numéraire Total 263.966,27 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Réaffectation :
au financement du développement d'un complexe comprenant une crèche rue Reper-Vreven

(affectation PU : au foncement de l’aménagement des abords de l’ancienne gare de Bockstael qui comprend notamment un tronçon de piste cyclable, une grande serre, une petite aire de jeu, etc)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 8.791 m² 7.920 m² 7.920 m²
Charge : 7.919,78 x 50,00 € - 132.022,73 € 263.966,27 €
Activités productives industrielles 1.835 m² 0 m² 0 m² -1.835 m²
Bureau 0 m² 165 m² 184 m² 184 m²
Commerce 0 m² 77 m² 77 m² 77 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/691059
Référence communale E1182/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/692586

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-07-2018
Compléments 10-08-2018
16-10-2018
Dossier incomplet 22-08-2018
Dossier complet 12-11-2018
Enquête publique 18-04-2019
02-05-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Décision (notification) 11-02-2020
Mise en œuvre
Validité 11-02-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/691059 (Bruxelles)

Données publiques