#}

Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt existant et ses annexes, créer un ensemble de 91 logements ainsi qu’une surface commerciale et deux surfaces bureaux au RDC et 91 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 263.966,27 €
En numéraire Total 263.966,27 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée
au foncement de l’aménagement des abords de l’ancienne gare de Bockstael qui comprend notamment un tronçon de piste cyclable, une grande serre, une petite aire de jeu, etc
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 77 m² 77 m² 77 m²
Activités productives industrielles 1.835 m² 0 m² 0 m² -1.835 m²
Bureau 0 m² 165 m² 184 m² 184 m²
Logement 0 m² 8.791 m² 7.920 m² 7.920 m²
Charge: 7.919,78 x 50,00  € - 132.022,73 € 263.966,27  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/691059
Référence communale E1182/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/692586

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 16-10-2018
Dossier complet 12-11-2018
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 11-02-2020
Validité du permis 11-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques