Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le poste 150/36/11kV de Schaerbeek et réaménager le parc à déchets
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/689763 |
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Référence communale | V1181/2018 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2018/688649 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2018 |
Dossier complet | 06-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2019 |
Commission de concertation | 12-02-2019 |
Notification de la décision | 17-09-2019 |
Validité du permis | 17-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée