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Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le poste 150/36/11kV de Schaerbeek et réaménager le parc à déchets

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/689763
Référence communale V1181/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/688649

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Éléments complémentaires 26-10-2018
Dossier complet 06-11-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 17-01-2019
Fin d'enquête publique 31-01-2019
Commission de concertation 12-02-2019
Notification de la décision 17-09-2019
Validité du permis 17-09-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques