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Rue de la Loi 8-10
1000 Bruxelles

Modifier le permis d'urbanisme 04/PFD/401317 délivré le 08.07.2014 :
- Déplacement des zones de plantations dans la cour Beyaert,
- Modification des guérites aux entrées du site rue Ducale et rue de Louvain,
- Modification de l'aménagement de l'aile 3 R-1 MDP et de la zone de repos PDN,
- Modification des sorties de secours PI-111, PI-127, PI-138 et PI-149.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 75.971 m² 75.971 m² 75.971 m² 0 m²
Logement 1.455 m² 1.455 m² 1.455 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/687926
Référence communale L831/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2018
Éléments complémentaires 20-07-2018
Dossier complet 08-08-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-05-2019
Validité du permis 16-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques