Rue de la Loi 8-10
1000 Bruxelles
Modifier le permis d'urbanisme 04/PFD/401317 délivré le 08.07.2014 :
- Déplacement des zones de plantations dans la cour Beyaert,
- Modification des guérites aux entrées du site rue Ducale et rue de Louvain,
- Modification de l'aménagement de l'aile 3 R-1 MDP et de la zone de repos PDN,
- Modification des sorties de secours PI-111, PI-127, PI-138 et PI-149.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 75.971 m² | 75.971 m² | 75.971 m² | 0 m² |
Logement | 1.455 m² | 1.455 m² | 1.455 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/687926 |
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Référence communale | L831/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2018 |
Dossier complet | 08-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 16-05-2019 |
Validité du permis | 16-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée