Quai des Usines 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Aménager la toiture verte avec installation d’un terrain de sport
- Aménager l’emplacement pour camions
- Modifier les aménagements piétonniers et/ou paysagers
- Réduire ou agrandir les abris vélos / motos
- Construire un escalier et un ascenseur extérieur pour accéder sur la toiture C+1
- Construire un abri à sel
- Modifier le parcours didactique
- Déplacer les bancs
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/674774 |
|---|---|
| Référence communale | U740/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-03-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-07-2018 |
| Dossier complet | 12-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 14-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 28-09-2018 |
| Commission de concertation | 09-10-2018 |
| Notification de la décision | 27-11-2018 |
| Validité du permis | 27-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée