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Square Sainctelette 21-22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaffecter temporairement l’ancien garage Citroën Yser datant du début des années 30 en équipement d’intérêt collectif culturel centré sur l’art contemporain

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 20 mai 2018 au dimanche 3 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 29.484 m² Donnée manquante 29.484 m²
Activités logistiques 28.617 m² 0 m² Donnée manquante -28.617 m²
Dépôt / entreposage 640 m² 640 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 1.588 m² 721 m² Donnée manquante -867 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/670623
Référence communale S449/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2018
Éléments complémentaires 24-04-2018
Dossier complet 04-05-2018
Début d'enquête publique 20-05-2018
Fin d'enquête publique 03-06-2018
Commission de concertation 13-06-2018
Notification de la décision 06-08-2018
Validité du permis 05-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques