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Rue Joseph II 37-39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureaux, poser trois enseignes et deux porte-mâts et modifier le nombre d'emplacements de parking en sous-sol (suppression de 18 emplacements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.171 m² 4.211 m² 4.211 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/667128
Référence communale J316/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2018
Éléments complémentaires 09-03-2018
Dossier complet 22-03-2018
Début d'enquête publique 20-04-2018
Fin d'enquête publique 04-05-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 21-06-2018
Validité du permis 20-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques