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Avenue du Port 55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un espace vert et récréatif au quai des Matériaux, dont la gestion est confiée à Bruxelles Environnement.

6 arbres à abattre
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/653099
Référence communale P1356/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2017
Éléments complémentaires 23-11-2017
Dossier complet 08-12-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-01-2018
Fin d'enquête publique 26-01-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 24-04-2018
Validité du permis 23-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques