Square Marie-Louise 42-43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Etendre une crèche existante dans la maison voisine au n°42, avec construction d’annexes et de balcons en façade arrière et modifications en façade à rue et dans la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 342 m² | 729 m² | À déterminer | 387 m² |
| Bureau | 352 m² | 0 m² | À déterminer | -352 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/651854 |
|---|---|
| Référence communale | M54/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-09-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-12-2017 |
| Dossier complet | 12-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 09-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2018 |
| Commission de concertation | 27-03-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée