Rue de la Loi 34
1040 Bruxelles
Changer l’affectation du rez-de-chaussée de bureau à commerce (agence bancaire) et installer un distributeur de billets en façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/649345 |
---|---|
Référence communale | L167/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-12-2017 |
Dossier complet | 14-02-2018 |
Notification de la décision | 11-05-2018 |
Validité du permis | 10-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée