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Rue Lens 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale en deux logements occasionnels liés à l’activité de la Représentation de la Région Abruzzo.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 138 m² 138 m² 6 m²
Autre 59 m² 59 m² 59 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/644240
Référence communale L1058/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2017
Éléments complémentaires 04-10-2018
Dossier complet 19-09-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 24-05-2019
Validité du permis 24-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques