Rue de Ligne 40
1000 Bruxelles
Modifier l’affectation d’une partie des sous-sols d'un immeuble utilisés comme archives en espaces de réunion pour Bruxelles Prévention & Sécurité (équipement d'intérêt collectif ou de service public )
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.087 m² | 1.087 m² | 1.087 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/643874 |
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Référence communale | L115/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2017 |
Dossier complet | 02-02-2018 |
Notification de la décision | 08-03-2018 |
Validité du permis | 07-03-2020 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée