Boulevard du Régent 42
1000 Bruxelles
Transformer le rez-de-chaussée du consulat général de France à Bruxelles, modifier une baie en façade à rue et intégrer un portillon dans la clôture existante.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 285 m² | 285 m² | 285 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/642948 |
|---|---|
| Référence communale | R217/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Commission de concertation | 26-03-2019 |
| Notification de la décision | 10-05-2019 |
| Validité du permis | 10-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée