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Chaussée de Vilvorde 140-142
1120 Bruxelles

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/634161
Identifiant1488558
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2016/594689

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2017
Éléments complémentaires 05-12-2017
Accusé de réception dossier complet 23-01-2018
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Notification de la décision 21-06-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Augmenter à 146 emplacements (dont 4 PMR) l’offre en stationnement à ciel ouvert d’un terrain servant déjà habituellement pour le stationnement de véhicules (Régularisation)

Parcelles cadastrales concernées

21819B0217/00K003, 21819B0217/00H003, 21819B0217/00E003, 21819B0217/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2019 04/PU/1714301 24-01-2020 Octroyé
07-02-2018 04/PFD/666388 27-06-2018 Octroyé
25-02-2015 04/PFU/559376 À l'instruction
16-04-2013 PU/525572 25-10-2013 Octroyé
19-03-2013 04/PFU/484711 23-01-2014 Octroyé
25-09-2012 ENS/524747 28-08-2013 Octroyé
17-08-2011 PU/523050 10-03-2015 Octroyé
11-03-2011 04/GOU/401888 Octroyé
23-12-2010 04/SFD/384148 À l'instruction
10-06-2010 PU/519394 À l'instruction
06-03-2008 PU/517138 24-06-2009 Octroyé
17-10-1995 ENS/504786 07-05-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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