Rue des Minimes 107-137
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade et la structure extérieure des bâtiments, créer un abri pour le stockage des poubelles au niveau des abords et modifier les terrasses des logements au rez-de-chaussée (REGULARISER)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/626346 |
|---|---|
| Référence communale | M1012/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-02-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-06-2017 |
| Dossier complet | 05-09-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 29-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2017 |
| Commission de concertation | 24-10-2017 |
| Notification de la décision | 01-02-2018 |
| Validité du permis | 31-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée