Rue du Temple 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble existant de 12 appartements sociaux à louer et réaménager l’intérieur de l’ilot commun
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 778 m² | 875 m² | 875 m² | 98 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/622461 |
|---|---|
| Référence communale | T828/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-04-2017 |
| Dossier complet | 12-07-2017 |
| Début d'enquête publique | 15-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2017 |
| Commission de concertation | 24-10-2017 |
| Notification de la décision | 21-03-2018 |
| Validité du permis | 20-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée