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Avenue Rommelaere 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir d’anciens entrepôts en intérieur d’îlot et trois maisons à front de l’avenue Rommelaere et construire 3 maisons unifamiliales à front de rue et 40 logements en intérieur d'îlot répartis dans 4 bâtiments distincts, ainsi qu'un parking souterrain de 52 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 205.000,00 €
En nature Total 205.000,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
réalisation de logements encadrés pour l'entièreté du projet (foyer Laekenois)
(exonération de charge d'urbanisme conformément à l'article 9 de l'arrêté charges)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 4.392 m² 0 m² 0 m² -4.392 m²
Logement 244 m² 4.582 m² 4.100 m² 3.856 m²
Charge: 4.100,00 x 50,00  € 205.000,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/621817
Référence communale R379/2017
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/623068

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2016
Éléments complémentaires 09-01-2018
Dossier complet 27-03-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 21-04-2017
Fin d'enquête publique 05-05-2017
Commission de concertation 06-06-2017
Notification de la décision 26-06-2019
Début des travaux 30-11-2020
Validité du permis 26-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques