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Rue de la Querelle 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et isoler l’ensemble des enveloppes extérieures et installer un système de ventilation dans deux immeubles de logements sociaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 8.805 m² 9.400 m² 9.400 m² 596 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/620760
Référence communale Q411/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2016
Éléments complémentaires 14-03-2017
Dossier complet 03-04-2017
Début d'enquête publique 21-04-2017
Fin d'enquête publique 05-05-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 30-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques