Rue de la Querelle 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et isoler l’ensemble des enveloppes extérieures et installer un système de ventilation dans deux immeubles de logements sociaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 8.805 m² | 9.400 m² | 9.400 m² | 596 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/620760 |
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Référence communale | Q411/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2017 |
Dossier complet | 03-04-2017 |
Début d'enquête publique | 21-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2017 |
Commission de concertation | 16-05-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 30-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée