Avenue de Vilvorde 10 bis
1000 Bruxelles
Mettre en conformité le dépôt de terres et cendrées.
Abattre 86 arbres, débroussailler et niveler le terrain après évacuation des matériaux du dépôt.
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/619776 |
|---|---|
| Référence communale | V1406/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-12-2016 |
| Notification de la décision | 23-12-2016 |
| Validité du permis | 22-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée