Rue Masui 116-118
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demolir et reconstruire un immeuble à 7 appartements rue Masui
Transformer et agrandir un batiment industriel donnant sur le parc de la Senne afin d'aménager 8 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/610486 |
|---|---|
| Référence communale | M281/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-09-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-01-2017 |
| Dossier complet | 10-03-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
| Début d'enquête publique | 14-04-2017 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2017 |
| Commission de concertation | 09-05-2017 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée