Rue de Ransbeek
1120 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/606917
Identifiant1462937

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-10-2016
Notification de la décision 05-10-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21819A0032/00K000, 21819A0042/00C000, 21819A0024/00A000, 21819A0088/02H000, 21819A0088/02E002, 21819A0088/02G002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2020 04/PFD/1755206 À l'instruction
24-11-2017 04/PFD/657609 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps