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Tunnel Porte de Hal
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover/sécuriser le Tunnel de la Porte de Hal.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/605586
Référence communale M905/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2016
Dossier complet 20-07-2016
Début d'enquête publique 02-09-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 14-12-2016
Validité du permis 13-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques