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Rue du Chêne 19
1000 Bruxelles

Percer la façade latérale du bâtiment "Maison du folklore et des Traditions" afin d'y créer une sortie de secours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/599174
Référence communale INFO_C829/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2016
Éléments complémentaires 16-06-2017
Dossier complet 12-07-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-07-2017
Validité du permis 11-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques