Rue de la Loi 82
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un bureau en équipement d’intérêt public (crèche) avec modification de volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 721 m² | 721 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 194 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 486 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/598201 |
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Référence communale | L1285/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2017 |
Dossier complet | 31-10-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2017 |
Commission de concertation | 28-03-2017 |
Notification de la décision | 31-05-2017 |
Validité du permis | 30-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée