Rue de la Loi 155
1040 Bruxelles
Beveiliging toegang nr. 9: plaatsen van een borstwering op de trap en dichten van de portiekopening boven de toegang naar het perron
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/598142 |
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Référence communale | INFO_L528/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2016 |
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Dossier complet | 26-04-2016 |
Notification de la décision | 26-04-2016 |
Validité du permis | 25-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée