Rue de la Loi 84-86
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover la façade avant de l’immeuble de bureaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 13.663 m² | 13.765 m² | 13.765 m² | 102 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/595577 |
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Référence communale | L1075/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2016 |
Dossier complet | 09-09-2016 |
Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2016 |
Commission de concertation | 16-11-2016 |
Notification de la décision | 16-01-2017 |
Validité du permis | 15-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée