Rue de Ruysbroeck 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment industriel (télécom) avec extension en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.357 m² | 8.357 m² | 8.357 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/595386 |
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Référence communale | R1469/2016 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2016/599653 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-03-2016 |
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Dossier complet | 16-12-2016 |
Début d'enquête publique | 10-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2017 |
Commission de concertation | 07-03-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 31-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée