Avenue de Versailles 130
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager le bâtiment en commissariat de police et en une nouvelle antenne Lorebru
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 juin 2017 au lundi 19 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/592094 |
|---|---|
| Référence communale | V1164/2016 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2015/585909 |
Chronologie
| Dépôt | 08-02-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-05-2016 |
| Dossier complet | 03-10-2016 |
| Début d'enquête publique | 05-06-2017 |
| Fin d'enquête publique | 19-06-2017 |
| Commission de concertation | 27-06-2017 |
| Notification de la décision | 01-08-2017 |
| Validité du permis | 31-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée