Rue Belliard 80
1040 Bruxelles
Transformer un immeuble de bureaux sans modification de volume ni de superficie (modification du permis 66B/11 délivré le 30/04/2013 par la Ville de Bruxelles)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 29.766 m² | 29.766 m² | 29.766 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/588515 |
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Référence communale | B343/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2016 |
Dossier complet | 18-03-2016 |
Notification de la décision | 26-05-2017 |
Validité du permis | 25-05-2019 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée