Boulevard Anspach
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- modifier les accès de la station BOURSE afin de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, et pour cela implanter un édicule ascenseur en espace public ;
- rénover niveau -1 de la station avec l’intégration d’un parking vélo, de sanitaires publics, et de surfaces commerciales.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2015 au samedi 5 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 241 m² | 196 m² | Donnée manquante | -45 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/580808 |
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Référence communale | A1108/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2015 |
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Dossier complet | 12-10-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 06-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2015 |
Commission de concertation | 16-12-2015 |
Notification de la décision | 14-01-2016 |
Validité du permis | 13-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée