Rue Terre-Neuve 75-77
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/580674
Référence communale	T1113/2015

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-09-2015
Éléments complémentaires	28-09-2015
Dossier complet	09-10-2015
Notification de la décision	15-01-2016
Validité du permis	14-01-2018

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	2.135 m²	2.220 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-11-2022	04/ECO/1863589
14-12-2016	04/PFD/621399	08-05-2017
26-10-2012	04/PFD/478441	28-06-2013
18-10-2011	PU/522829	25-01-2012
22-09-1995	04/PFD/102873-01

Rue Terre-Neuve 75-77 1000 Bruxelles