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Rue Terre-Neuve 75-77
1000 Bruxelles

De uitbreiding van de bestaande kleuterschool met een polyvalente ruite en een directielokaal.
Inrichtingswerken op de speelplaats.
Plaatsen van een overdekte kleuterfietsjesberging.
Plaatsen van een luifel ter aansluiting van de bestaande luifel op de kleuterschool.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.135 m² 2.220 m² Donnée manquante 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/580674
Référence communale T1113/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2015
Éléments complémentaires 28-09-2015
Dossier complet 09-10-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Validité du permis 14-01-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques